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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 27 septembre 2017 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Loi portant création d’un corps de volontaires nationaux du
Burundi, présenté par le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

L’idée de mise en place d’un programme national de volontariat des jeunes a commencé à germer avec le Forum national de la Jeunesse organisé en 2007.
Depuis 2008, le Ministère en charge de la Jeunesse en collaboration avec les autres partenaires explore les opportunités pour lancer ce programme. Ce programme offrirait aux jeunes burundais qualifiés actuellement sans emploi la possibilité d’avoir des expériences dans des activités structurées tout en gagnant en employabilité.
Ce Programme opérationnel depuis 2014, a été développé dans le cadre de la coopération entre le Gouvernement du Burundi et les autres pays de l’Union Africaine qui a demandé la participation des volontaires nationaux burundais dans d’autres pays.

Ce Programme a déjà initié une phase pilote avec 504 jeunes volontaires déployés dans 294 structures d’accueil répartis dans trois provinces pilotes à savoir Bujumbura, Gitega et Ngozi.

L’objectif de ce projet de loi est donc de mettre en place un cadre légal et institutionnel de fonctionnement du corps de volontariat des jeunes âgés au plus de 35 ans pour leur permettre de mettre leur énergie au service de lutte contre la pauvreté et la consolidation de la paix pendant une durée d’une année au maximum.

Le Conseil avait analysé ce texte en date du 06 octobre 2017 et l’avait retourné pour être retravaillé.
Après lecture du projet retravaillé, le Conseil l’a trouvé conforme à ses orientations et l’a adopté.

2. Projet de Loi portant révision de la loi n°1/15 du 09 mai 2015 régissant
la Presse au Burundi, présenté par le Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias

La Loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la Presse au Burundi mérite d’être modifiée dans certaines de ses dispositions pour résoudre les lacunes constatées dans sa mise en application notamment en ce qui concerne l’octroi de la carte de presse, où en plus des professionnels du métier qui en ont légitimement droit, on constate que d’autres catégories de collaborateurs réguliers des médias ou des autres domaines assimilés ou auxiliaires qui exercent maintenant sans aucune forme de carte professionnelle en ont besoin.

Ce projet vient également répondre à une préoccupation qui subsiste en rapport avec le statut de journaliste où des malentendus s’observent toujours à cause de l’absence de cette carte. Ainsi le projet donne plus de précisions sur les conditions requises pour l’acquérir et l’organe chargé de l’octroyer.
Le projet intègre aussi certains domaines qui, jusque là, fonctionnaient sans cadre juridique approprié, comme le cinéma.

Pour rappel, le Conseil des Ministres avait analysé ce projet en date du 08 juin 2017 en première lecture et l’avait retourné pour qu’il soit retravaillé.
Après s’être rassuré que les observations formulées ont été prises en compte, le Conseil des Ministres l’a adopté.

3. Projet de Décret portant création, missions, organisation et
fonctionnement de la Commission Nationale chargée de la constitution et gestion du stock national alimentaire stratégique, présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

Depuis quelques temps, le pays est soumis à l’épreuve des aléas climatiques qui sont à l’origine soit des sécheresses prolongées, soit des inondations qui détruisent des cultures entraînant ainsi des disettes récurrentes dans certaines parties du pays.
Face à cette menace, il a été constaté qu’il ya des défis structurels et organisationnels couplés au manque de denrées alimentaires en quantités suffisantes empêchant d’intervenir efficacement auprès des populations nécessiteuses.
Or, il est du devoir de l’Etat d’assurer la sécurité alimentaire pour tous en toute période et en tout lieu.
C’est dans le souci de trouver une solution durable à cette problématique qu’il s’avère indispensable de mettre en place un Stock stratégique national de sécurité alimentaire.
Ce stock viendrait comme une solution durable de la politique générale du Gouvernement pour renforcer la prévention dans le domaine de la sécurité alimentaire en vue de bien faire face aux conséquences imprévisibles et récurrentes des aléas climatiques et de manière rassurante.

Ce projet est proposé à la suite de la réunion du Conseil des Ministres qui avait analysé une Note relative à la mise sur pied d’un Stock Stratégique National de Sécurité Alimentaire en date du 5 juillet 2017 et recommandé l’élaboration d’un cadre légal y relatif.
Cette Commission à mettre en place est un organe technique opérationnel qui relève du Conseil National de Sécurité et coordonné par le Secrétaire Permanent de ce Conseil.

Après échanges, le Conseil des Ministres a adopté le projet moyennant quelques amendements tout en recommandant que tout soit mis en œuvre pour que les infrastructures nécessaires y relatives soient construites et achevées dans une année au plus tard.

4. Projet d’Ordonnance ministérielle portant création d’une filière de
formation des conducteurs de poids lourds et des véhicules de transport en commun au sein du Centre de Formation Professionnelle (CFP) de Kigobe, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

L’idée de création d’un Centre de formation des conducteurs des poids lourds et des véhicules de transport en commun a été avancée après la promulgation du Code de la circulation routière en 2012.
Il répond aussi aux exigences des Autorités de régulation des transports dans tous les pays membres de la Communauté Est Africaine où transitent les marchandises entrant au Burundi. La Communauté Est Africaine est actuellement dotée des programmes de formation des chauffeurs de poids lourds et de grands véhicules de transports en commun et qui ont été validés par tous les pays membres, et le Burundi a été choisi pour abriter le Centre régional à cet effet.

Rappelons également que le Conseil avait analysé ce dossier en date du 13-14 juillet 2016 et reconnu la nécessité de telles formations mais avait estimé qu’il fallait exploiter les structures de formation existantes et y dispenser une telle formation, et c’est dans ce cadre qu’il est proposé de créer une filière qui dispense une telle formation au sein du Centre de Formation Professionnelle (CFP) de Kigobe. Le projet a été adopté moyennant quelques retouches.

5. Note sur la situation du paiement des arriérés des loyers pour les
immeubles loués par l’Etat, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

Cette note donne la situation des loyers que l’Etat doit aux propriétaires des immeubles loués pour ses divers services particulièrement pour ces bureaux et la note propose les modalités de liquidation, ainsi que les nouveaux tarifs à appliquer.
Le Conseil a pris acte du contenu de la Note mais a fait remarquer qu’il aurait fallu produire en même temps la situation des loyers dus à l’Etat de façon à proposer une solution globale.

Le Conseil a rappelé les recommandations formulées lors des séances des retraites gouvernementales et des conseils des ministres de donner priorité à la construction des bâtiments administratifs propres à l’Etat au moins chaque année, et a fustigé le comportement de certains cadres de l’Etat qui font obstacle à des investisseurs privés dans ce domaine. Il a mis en place une équipe chargée du suivi de cette question et qui devra faire rapport au Conseil des Ministres chaque mois sur ce qui est en train d’être réalisée dans le cadre de l’acquisition de ces bâtiments.

6. Divers

• Le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du
Genre a informé le Conseil sur la mission effectuée à Genève en Suisse dans le cadre de la présentation du rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi au Conseil des Droits de l’Homme. Le Gouvernement du Burundi y a réaffirmé sa position sur le rejet du Rapport produit par la Commission créée irrégulièrement par la Résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme, adoptée par forcing en violation de toutes les règles de procédure et ce, malgré le désaccord total exprimé par le Gouvernement.

• Le Conseil a ensuite été informé du démantèlement par la police d’un réseau
d’un nouveau type de déstabilisation qui utilise de nouvelles méthodes par la production de documents portant des cachets et des signature imités des différents hauts responsables du pays dont notamment des mandats d’arrêt, obligeant ainsi certaines personnes à fuir le pays croyant qu’elles sont recherchées par la Justice. Le Conseil a recommandé plus de vigilance pour éradiquer cette criminalité dont l’objectif n’est pas uniquement financier.

Fait à Bujumbura, le 28 septembre 2017

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA

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Discours: President et autres

Déclaration de S.E.M. l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent de la République du Burundi après des Nations Unies devant la 3ème Commission de l’AG de l’ONU lors du débat général sur le point 68 de l’ordre du jour : « promotion et protection des droits de l’enfant »,

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