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Plus 2000 dossiers de litiges se trouvant au sein de la commission de recours vont être clôturés d’ici 2018

BUJUMBURA, 9 nov 2017 : Le porte-parole de la Commission nationale des terres et Autres biens (CNTB) M. Dieudonné Mbonimpa a animé jeudi le 6 novembre 2017 à Bujumbura, un point de presse pour informer le public que des stratégies ont été élaborées en vue de clôturer plus de 2000 dossiers se trouvant au sein de la sous-commission de recours.

M. Mbonimpa a d’abord rappelé que depuis le 24 août 2017, des changements ont été opérés par la tutelle et que M. Festus Ntanyungu a été nommé président de la CNTB. Il a ensuite indiqué qu’une fois arrivé à la tête de la CNTB, M. Ntanyungu a organisé des réunions à l’endroit de tous les membres, cadres et personnels de la CNTB, et qu’à partir de ces réunions, il a été constaté qu’un bon nombre de sinistrés à fait recours au sein de la souscommission de recours de la CNTB.

Aujourd’hui, a-t-il ajouté, ladite souscommission de recours enregistre plus de 2000 litiges et que si la commission continue à travailler à la même allure, les sinistrés seront rétablis dans leurs droits après 10 ans et plus, après les dépositions des plaintes, a-t-il déclaré.

M. Mbonimpa a indiqué qu’en vue de clôturer ces dossiers pendant l’année 2018, des stratégies ont été élaborées et pour que ces dernières soient mises en application, une méthodologie appropriée a été envisagée par tous les membres de la CNTB, a-t-il signalé. Parmi ces stratégies, la souscommission de recours a été renforcée passant de 8 à 47 membres pour analyser ces dossiers dans les plus brefs délais, 23 équipes composées de 2 personnes chacune ont été mises en place et les dossiers qui font objet de recours ont été distribués aux 47 membres de la commission, excepté les 3 membres du bureau dont le président, le vice-président et le secrétaire permanent, a souligné M. Mbonimpa.

Il a également fait savoir que des questionnaires à remplir par les parties en conflit ont été élaborés dans le but de récolter le maximum de preuves nécessaires pour analyser et clôturer le dossier, ajoutant que la CNTB a communiqué aux parties plaignantes qui ont déposé leurs plaintes dans la commission de recours de se rendre au bureau de la délégation provinciale de la CNTB pour remplir ces questionnaires, qui, selon toujours M. Mbonimpa, sont opérationnels depuis le 1er novembre 2017. D’après M. Mbonimpa, la CNTB rappelle à tous les membres appelés à analyser des dossiers, de le faire tout en gardant l’esprit d’impartialité, indépendamment de l’appartenance politique, religieuse, ethnique ou régionale et les appelle à accomplir leur travail avec l’objectif de concilier les impératifs de la loi, de l’équité, de la réconciliation et de la paix sociale pour asseoir l’harmonie au sein de la population.

Le porte-parole de la CNTB a, en outre, signalé qu’aujourd’hui, il se remarque dans certaines provinces, communes et juridictions, certains gouverneurs, administrateurs et magistrats qui ne collaborent pas avec la CNTB dans l’exécution et la mise en application de ses décisions. Il a profité de cette occasion pour indiquer à ces administrateurs que ce comportement est de faire obstruction aux activités de la CNTB.

A ces magistrats, la CNTB leur demande un respect impératif de la lettre circulaire N°555/66/CAB/ du 18 janvier 2012, qui recommande que les juridictions s’interdisent de recevoir des cas pendants devant la CNTB avant que la décision de cette dernière ne soit rendue et exécutée, a indiqué M. Mbonimpa.

abp

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Discours de S.E.M. l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent du Burundi auprès des Nations Unies à l’occasion de la réunion du Conseil de Sécurité sur la situation au Burundi,

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