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A N : ouverture de la session parlementaire ordinaire d’août

Au terme des vacances parlementaires du mois de juillet 2018, l’Assemblée Nationale a procédé mercredi 1er août 2018 à l’ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire d’août conformément à l’article 179 de la Nouvelle Constitution de la République du Burundi.

A cette occasion, le Président de l’Assemblée Nationale Pascal NYABENDA a indiqué que les vacances parlementaires ont permis aux Honorables députés de raffermir leurs relations avec leurs circonscriptions électorales en partageant les préoccupations et les activités de la population.

Après avoir dressé un tableau riche d’activités accomplies pendant les vacances parlementaires par le bureau de l’Assemblée Nationale et les députés, le président de l’Assemblée Nationale a fait savoir que cette institution va se pencher au cours de cette session parlementaire ordinaire d’août 2018 sur 12 projets de lois qui lui ont été envoyés par le gouvernement, à savoir :

1. Le projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié pour la première fois au Luxembourg le 25 juin 2005 ;

2. Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’établissement de la force en attente d’Afrique orientale ;

3. Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole de la Communauté Est-Africaine sur la paix et la sécurité ;

4. Le projet de loi relative à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour ;

5. Le projet de loi portant règlementation des médicaments, de l’exercice de la pharmacie, la profession d’Opticien et de l’art des tradipraticiens ;

6. Le projet de loi régissant le marché des capitaux ;
7. Le projet de loi portant création, délimitation de la commune Buhayira et délimitation de la commune Murwi en province Cibitoke ;

8. Le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention 1961 relative au statut des apatrides ;

9. Le projet de loi portant adhésion de la République du Burundi à la convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie ;

10. Le projet de loi portant dispositions particulières au commerce du pétrole et des produits pétroliers au Burundi ;

11. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n°11/721 entre la République du Burundi et le fonds saoudien de développement (FSD) relatif au projet de bitumage de la route n° 16 Bururi-Gitega " phase 1 : Bururi-Gakuba " signé à 9 Ramadan, 1439 A.H LE 24 mai 2018, et

12. Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 989 entre la République du Burundi et le fonds Koweitien pour le développement économique des pays arabes relatif au projet de construction de la route nationale n° 3, tronçon Rumonge-Nyanza-Lac.

Plus plus d’information :

Source : http://rtnb.bi/fr/art.php?idapi=2/5/151

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